Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Ahmed Amine Fdhila, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Brique (SIRET 854 018 058 00032), ci-après « Brique », pour le compte de particuliers ou de professionnels, ci-après « le client ». Toute réservation implique leur acceptation.

2. Prestations

Brique propose, à Toulouse et dans un rayon d'environ 10 km : le montage de meubles, le ménage de logements, notamment de locations courte durée, la garde de chats à domicile et le nettoyage de canapés, fauteuils, matelas et tapis à l'injecteur-extracteur. Le détail des prestations, leurs durées et leurs prix figurent sur la page d'accueil du site.

Ne sont pas réalisés : les travaux d'électricité, de plomberie ou de gros œuvre, la découpe de plans de travail, ni le nettoyage du cuir, de la soie ou des tissus « nettoyage à sec uniquement ».

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le déplacement est inclus dans la zone indiquée ; au-delà, un supplément est communiqué avant la confirmation.

Le prix est établi selon la durée ou la formule choisie par le client. Si la prestation réelle diffère nettement de la description fournie (nombre ou taille des meubles, état du logement), Brique en informe le client avant de commencer et lui propose un nouveau prix, qu'il est libre d'accepter ou de refuser sans frais.

4. Réservation et conclusion du contrat

Le client réserve en ligne sur cal.com/brique, par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail. Toute réservation est d'abord une demande : le contrat est conclu lorsque Brique la confirme par écrit, généralement par e-mail. Brique peut refuser une demande ou proposer un autre créneau.

Le client s'engage à fournir des informations exactes : adresse, accès, description du besoin, et pour la garde de chats, tout renseignement utile sur la santé et les habitudes des animaux.

5. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de sa réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration claire par e-mail à contact@brique-toulouse.fr ou en utilisant le formulaire figurant en annexe. Brique en accuse réception sans délai.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, par exemple en réservant un créneau situé dans les 14 jours, il le reconnaît en réservant. S'il se rétracte ensuite, il doit le montant correspondant au service déjà fourni. Une fois la prestation entièrement exécutée à sa demande, il ne peut plus exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

6. Modification et annulation

• Par le client : toute modification ou annulation est gratuite jusqu'à 24 heures avant l'intervention, via le lien figurant dans l'e-mail de confirmation ou par message.
• Annulation moins de 24 heures avant, ou absence du client ou d'un accès au logement à l'heure prévue : une indemnité forfaitaire de 15 € peut être demandée pour couvrir le créneau bloqué et le déplacement, sauf cas de force majeure.
• Par Brique : en cas d'empêchement, Brique prévient le client au plus tôt et lui propose un autre créneau. Aucun frais n'est alors dû par le client.

7. Déroulement de l'intervention

• Le client permet l'accès au logement à l'heure convenue et met à disposition l'eau et l'électricité nécessaires.
• Pour le nettoyage textile, un test est réalisé sur une zone cachée. Le temps de séchage est en général de 2 à 4 heures. Brique s'engage à mettre en œuvre tous les moyens adaptés, mais ne peut garantir la disparition complète des taches anciennes ou incrustées.
• Pour la garde de chats, le client remet les clés et les consignes avant le départ et autorise Brique, en cas d'urgence, à conduire l'animal chez son vétérinaire ; les frais vétérinaires restent à la charge du client.
• Des photos sont prises avant et après chaque intervention pour rendre compte du travail réalisé ; elles ne sont publiées qu'avec l'accord du client.

8. Paiement

Le paiement intervient à la fin de la prestation, par virement bancaire ou en espèces, sur présentation d'une facture. Pour les clients professionnels, les factures sont payables à réception ; tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

9. Responsabilité et réclamations

Brique est responsable des dommages qu'il cause directement lors de son intervention. Toute réclamation doit être adressée par écrit, si possible avec photos, dans les 48 heures suivant la prestation, à contact@brique-toulouse.fr. Brique s'engage à y répondre rapidement et à rechercher une solution amiable.

Brique ne peut être tenu responsable des défauts propres aux meubles (pièces manquantes ou défectueuses), de l'usure normale des tissus, ni des dommages résultant d'informations inexactes fournies par le client.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Brique en priorité pour trouver une solution amiable. Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes.

11. Données personnelles

Le traitement des données des clients est décrit dans la politique de confidentialité.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à contact@brique-toulouse.fr :

À l'attention de Brique, Ahmed Amine Fdhila, Boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse, contact@brique-toulouse.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation : …………
Réservée le : ………… · Prévue le : …………
Nom du client : …………
Adresse du client : …………
Date : …………